📜 Mentions légales
📜 Mentions légales – Nube
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site maison-nube.fr les présentes mentions légales.
1. 🕊️ Éditeur du site
NUBE, marque indépendante.
SIREN : 894394311
SIRET : 89439431100019
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Nature juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
📍 Siège social :
171 rue du Président Roosevelt
57970 Yutz
France
📩 Contact : contact@maison-nube.fr
📦 Activité :
Vente en ligne de poudres naturelles à base d’ube (igname violette) et d’accessoires bien-être.
Produits en stock, préparés avec soin et expédiés via Colissimo (La Poste) en France métropolitaine uniquement.
2. 👩💼 Directrice de la publication
NUBE, marque et entreprise indépendante.
3. 💻 Hébergeur du site
Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site web : https://www.shopify.com
Téléphone : +1 888-746-7439 (service anglophone)
4. 💠 Propriété intellectuelle
Le site maison-nube.fr et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, éléments graphiques, logo, charte visuelle, etc.) sont la propriété exclusive de Nube, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments – quel que soit le moyen ou le procédé utilisé – est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la marque Nube.
5. 🔒 Données personnelles – RGPD
Les informations collectées sur le site maison-nube.fr sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Finalité du traitement : gestion des commandes, relation client, envoi d’informations commerciales (si consentement préalable).
Responsable du traitement : Nube
Exercice des droits (accès, rectification, suppression) : par e-mail à contact@maison-nube.fr
Hébergement des données : serveurs européens de Shopify.
Cookies : le site utilise des cookies à des fins de navigation, de statistiques et de marketing. Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser leur utilisation.
6. ⚖️ Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :
-
d’erreurs typographiques, omissions ou interruptions de service,
-
ni de dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Les visuels produits sont non contractuels.
L’utilisateur reste responsable de la bonne utilisation des produits achetés.
7. 🇫🇷 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français.
8. 🤝 Médiation à la consommation
Conformément aux articles L612-1 à L616-3 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
MÉDIATION-NET
34 rue des Épinettes – 75017 Paris
🔗 https://www.mediation-net.com
✉️ contact@mediation-net.com
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr